article 1
La Société Service Maternité et Famille, Société anonyme au capital de 38 112,25 euros ayant son siège social au 101, rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 401 999 297, organise du 19 Novembre 2007 au 14 Septembre 2008 un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, appelé « Concours Trouss’kado » diffusé sur le site de la société SMF : www.bebekado.com.

article 2
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris) disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu le personnel des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet seront validées.

article 3
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur réseau internet sur le site : www.bebekado.com.
Le Jeu Concours débute le 19 Novembre 2007 à 07H00 et prend fin le 14 Septembre 2008 à minuit, heure de France Métropolitaine.

article 4
Une fois connecté sur la page web dudit jeu, le participant s’enregistre en remplissant le formulaire d’inscription au jeu concours proposé sur le site puis valide son formulaire à l’adresse Internet du site, obligatoirement avant le 14 Septembre 2008 minuit heure de France Métropolitaine.

Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation. Une seule participation par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même adresse postale).

article 5
Lots à gagner :
- Une trouss’kado remplie d’échantillons de grandes marques
2 instants gagnants par jour seront déterminés et programmés sur le serveur informatique destiné à enregistrer les participations. La première personne validant le questionnaire au moment de l’instant gagnant ou, à défaut, au moment le plus proche après l’instant gagnant, gagnera 1 lot.

Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.

Les gagnants acceptent que leurs noms et prénoms ainsi que leur code postal soient communiqués sur le site www. bebekado.com sur une page présentant la liste des gagnants du concours.

article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter.

article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.

article 8
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix. Le présent règlement est déposé chez l’huissier Maître Jean-Michel POMMIER, huissier de justice à Boulogne – 26 Boulevard Jean-Jaurès – 92100 Boulogne – France.
Il est consultable dans son intégralité sur le site www.bebekado.com. Une copie peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante: SMF – 101 rue Jean-jaurès – 92300 Levallois-Perret. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.

article 9
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation à ce jeu peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion, sur la base d’un forfait de 2 minutes de connexion, appel local en heures pleines.
Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par foyer sera effectué (même nom, même adresse). Cette demande de remboursement doit être faite à l’adresse suivante : SMF – 101 rue Jean-jaurès – 92300 Levallois-Perret, et doit être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.

article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté ». Les participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux donnés les concernant et ce en écrivant à : SMF – North Connections France – 110 Bld de Sébastopol – 75144 PARIS CEDEX 03. Par les présentes les participants sont informés que ces donnés nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés co-organisatrices avec l’accord express préalable et par écrit de SMF. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à SMF. Jeu « Concours Trouss’kado» et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP