REGLEMENT DU JEU CONCOURS – CLUB BEBEKADO

Article 1

La Société Service Maternité et Famille, Société anonyme au capital de 38 112,25 euros ayant son siège social au 101, rue Jean Jaurès, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 401 999 297, société de service, organise du 17 novembre 2008 au 31 décembre 2009 un jeu concours intitulé « Grand Jeu Concours Bebekado ». Il s’agit d’un jeu gratuit sans obligation d’achat. L’accès à ce jeu se fait via internet sur le site www.bebekado.com Pour participer au concours, les participants doivent s’inscrire sur le site internet www.bebekado.com

Article 2

Ce jeu gratuit est réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à raison d’une seule participation par foyer, même nom, même adresse. Les membres de la société Service Maternité Famille et leur famille directe vivant sous le même toit ne peuvent pas participer à ce tirage au sort.

Article 3

Les gagnants sont désignés par un tirage au sort mensuel effectué de façon aléatoire. Le tirage au sort est organisé de la façon suivante : L’inscription sur le site bebekado.com permet automatiquement de participer au tirage au sort organisé par Service Maternité Famille sous le contrôle de Maître Jean-Michel Pommier, huissier de justice à Boulogne – 26 boulevard Jean Jaurès – 92200 Boulogne (France) Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de l’opération et sont destinées à la société Service Maternité Famille. Par l’intermédiaire du club bebekado.com et de la société Service Maternité Famille, les participants peuvent être amenés à recevoir par mail, sms ou courrier des offres de grandes marques, échantillons, publicité ou information des partenaires de Service Maternité Famille. Conformément la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel qui les concerne et ce en écrivant à l’adresse ci-après : Stock AZ – Opération SMF Bebekado – Parc d’activité les colonnes – Boulevard d’Arago – 79180 Chauray. Le numéro d’inscription CNIL est le 413659

Article 4

Le tirage au sort mensuel détermine deux gagnants par jour. Les gagnants recevront un cadeau d’une valeur minimum de 2 (deux) euros. En fonction des partenariats développés par la société SMF, un second tirage au sort mensuel déterminera un certain nombre de gagnants en fonction de la dotation proposée clairement sur le site www.bebekado.com. Les gagnants du jeu reçoivent directement à leur domicile leur dotation. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par le gagnant.

Article 5

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des problèmes inhérents à la connexion Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant la durée du jeu.

Article 6

Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible…) ne sera pas prise en compte.

Article 7

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ne à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit, ni faire l’objet d’un remboursement en espèce. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte à leur sujet. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Article 8

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation et pourra entrainer des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies. Nulle personne ne peut jouer à la place d’une autre sauf à être poursuivie pénalement.

Article 9

Chaque gagnant autorise la société organisatrice à citer, ses noms, prénoms et commune de résidence à l’occasion de toute communication promotionnelle sur quelque support que ce soit lié au présent jeu concours sans autre contrepartie que le lot reçu. En cas de refus, le gagnant renonce expressément à son prix.

Article 10

En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable de la non distribution des lots du fait de l’annulation indépendante de sa volonté.

Article 11

Le remboursement des frais de participation au présent jeu concours par connexion internet est effectué sur la base d’une somme tarifaire de 0,10 euro TTC (soit 5 mn de connexion au tarif France Télécom en vigueur). Toutes les demandes de remboursement devront fournir de façon très lisible les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse complète) ainsi qu’un RIB. Le timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais de connexion sera remboursé également au tarif lent en vigueur. Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse)

Article 12

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Jean-Michel Pommier, huissier de justice à Boulogne : 26 boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne – France

Article 13

La société Service Maternité Famille se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger, écourter en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, interrompre, suspendre ou annuler le présent jeu sans que sa responsabilité soit engagée.